Chapitre V : Les livres d'entreprise

Art.22 - Livres et registres

1. L'Association doit conserver les registres suivants:
   1. le livre des associés;
   2. le livre des séances et résolutions de l'Assemblée;
   3. le livre des réunions et des résolutions du conseil;
   4. le registre des bénévoles qui exercent leurs activités de manière non occasionnelle.