Chapitre VII : Dissolution de l'Association et dévolution des biens

Art.26 - Dissolution et dévolution de biens

1. La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée Extraordinaire selon le quorum prévu dans le présent Statut.
2. L'Assemblée qui délibère sur la dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs et décide de la destination des biens résiduels, qui doivent être dévolus, sous réserve de l'avis favorable de l'Office visé à l'article 45, alinéa 1er, de la loi sur le tiers secteur et sauf disposition contraire de la loi, à d'autres entités du secteur tiers ou, à défaut, à la Fondation "Italia Sociale", conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur le secteur tiers.