Titre III : Règlement du volontariat

Art.9 - Bénévoles et activités bénévoles

1. Les bénévoles sont des personnes physiques qui partagent les buts de l'Association et qui, par libre choix, prêtent leur entreprise à travers elle à titre personnel, spontané et gratuit, sans but lucratif, même indirect et exclusivement à des fins de solidarité.
2. L'Association doit inscrire les bénévoles, associés ou non, qui exercent leurs activités à titre non occasionnel dans un registre spécial.
3. L'Association doit également assurer ses bénévoles contre les accidents et les maladies liés à l'exercice du bénévolat, ainsi qu'en matière de responsabilité civile envers les tiers.
4. L'activité du volontaire ne peut en aucun cas être rémunérée même par le bénéficiaire. Le volontaire peut être remboursé des frais réellement encourus et documentés analytiquement pour l'activité exercée, sous réserve d'autorisation et dans les limites fixées par le Conseil.

Art.10 - Bénévoles et salariés

1. La qualité de bénévole est incompatible avec toute forme de relation de travail subordonnée ou indépendante et avec toute autre relation de travail rémunéré avec l'organisme auquel le bénévole est associé ou à travers lequel il exerce son activité bénévole.
2. L'Association exerce ses activités d'intérêt général en s'appuyant principalement sur l'activité bénévole de ses membres ou des personnes appartenant aux organismes associés.
3. L'Association peut embaucher des salariés ou recourir à une activité indépendante ou à d'autres services, y compris à ses membres, uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice de l'activité d'intérêt général et à la poursuite des objectifs. Dans tous les cas, le nombre de travailleurs employés dans l'activité ne peut excéder 50% (cinquante pour cent) du nombre de bénévoles ou 5% (cinq pour cent) du nombre d'associés.