Chapitre IV : Composantes de l'association

Art.11 - Parties de l'Association

1. Les principales parties de l'Association sont:
   a) l'Assemblée des Membres ;
   b) la direction de l'Association (ou du Conseil).
2. Toute partie de l'Association ne peut en aucun cas être liée ou limitée et est basée sur des critères de liberté maximale de participation à l'électorat actif et passif.

Art.12 - L'Assemblée des membres: composition, modalités d'accord et de fonctionnement

1. L'Assemblée est la partie souveraine de l'Association et est composée de tous les membres qui ont régulièrement payé la cotisation annuelle.
2. Chaque membre peut assister personnellement à l'Assemblée ou peut se faire représenter par un autre membre par délégation, qui doit être écrite et signée et doit contenir l'indication du délégué et du délégué. Jusqu'à 3 (trois) délégations sont autorisées pour chaque membre.
3. L'Assemblée est agréée par le Président de l'Association, suite à une résolution du Conseil, au moins une fois par an pour l'approbation des comptes. L'Assemblée peut également convenir:
   a) sur demande motivée de la majorité des membres du Conseil ;
   b) sur demande motivée adressée au Conseil par au moins 1/5 (un cinquième) des membres. Dans les cas visés aux lettres a) et b), le Président doit prévoir la convocation de l'Assemblée, qui doit avoir lieu dans les 60 (soixante) jours à compter de la date de la demande. Si le Président ne parvient pas à convoquer la réunion dans les délais indiqués, le Vice-Président ou, à défaut, le Membre du Conseil le plus ancien selon l'âge, doit procéder à sa place et sans délai à la convocation de l'Assemblée.
4. La convocation doit être reçue sous forme écrite adressée aux membres par lettre, courrier électronique ou autre moyen électronique au moins 5 (cinq) jours avant la date de la réunion. L'avis doit indiquer le lieu, le jour et l'heure du premier et du deuxième appel, ainsi que les arguments à l'ordre du jour. La deuxième convocation doit être fixée au moins 24 (vingt-quatre) heures après la première convocation.
5. L'Assemblée peut également se tenir par visioconférence, à condition que tous les participants soient identifiés et soient autorisés à suivre la discussion simultanément, à intervenir en temps réel dans la discussion des sujets abordés et à participer au vote.
6. L'Assemblée est réputée se tenir au lieu où se trouve le secrétaire qui tient le procès-verbal, et où le Président ne doit pas nécessairement se trouver ; si le secrétaire et le président de séance se trouvent en deux lieux différents, le procès-verbal sera, dans tous les cas, dressé par le secrétaire, la signature ayant lieu ultérieurement. Si pendant la réunion la connexion est suspendue, celle-ci sera déclarée suspendue par le Président ou par la personne agissant à sa place, et les décisions prises jusqu'à la suspension seront valables.
7. L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou, en son absence, par le Vice-Président ou autre associé désigné à l'ouverture de la réunion.
8. Les délibérations et résolutions de l'Assemblée sont résumées dans un procès-verbal, signé par le Président et par la personne spécialement désignée pour prendre les procès-verbaux. Les procès-verbaux sont transcrits dans le livre des réunions et des résolutions de l'Assemblée et sont conservés au siège de l'Association.

Art.13 - Assemblée ordinaire des membres: compétences et quorum

1. Il appartient à l'Assemblée ordinaire :
   a) approuve les comptes annuels, arrêtés par le Conseil ;
   b) approuver tout programme annuel et pluriannuel d'activités préparé par le Conseil ;
   c) approuve tout rapport social, préparé par le Conseil ;
   d) déterminer le nombre, élire et révoquer les membres du Conseil ;
   e) statuer sur les recours contre les mesures de refus d'adhésion et d'exclusion de l'Association ;
   f) approuver tout règlement d'application des Statuts et autres règlements préparés par le Conseil pour le fonctionnement de l'Association ;
   g) décider de la responsabilité des membres des organes sociaux, conformément à l'article 28 de la loi sur le tiers secteur, et promouvoir l'action en responsabilité à leur encontre ;
   h) délibérer sur tout autre sujet porté à l'ordre du jour ou soumis à son examen par le Conseil ou par un autre organe social.
2. L'Assemblée Ordinaire sur première convocation est valablement constituée avec la présence de la moitié plus un des membres ; sur deuxième convocation, il est valablement constitué quel que soit le nombre des membres présents.
3. Les résolutions de l'Assemblée ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents, tant sur la première que sur la deuxième convocation.

Art.14 - Assemblée extraordinaire : compétences et quorum

1. Il appartient à l'Assemblée Extraordinaire:
   a) délibérer sur les propositions de modification des statuts ;
   b) délibérer sur la dissolution, la transformation, la fusion ou la dissolution de l'Association.
2. Pour les modifications statutaires, pour la transformation, la fusion ou la scission de l'Association, l'Assemblée Extraordinaire sur première convocation est valablement constituée avec la présence d'au moins 3/4 (trois quarts) des membres et décide avec le vote favorable du majorité des personnes présentes ; sur deuxième convocation, il est valablement constitué en présence d'au moins la moitié plus un des membres et se prononce avec le vote favorable de la majorité des présents.
3. Pour la dissolution de l'Association et la dévolution des biens, l'Assemblée Extraordinaire délibère, tant sur la première que sur la seconde convocation, avec le vote favorable d'au moins 3/4 (trois quarts) des membres. 

 Art.15 - L'Assemblée des Associés: règles de vote

1. Chaque membre a droit à une seule voix.
2. L'exercice du droit de vote est permis aux membres qui ont régulièrement acquitté la cotisation annuelle.
3. Le droit de vote ne sera automatiquement accordé au membre mineur qu'à la première assemblée tenue après avoir atteint l'âge de la majorité. Jusqu'à l'âge de la majorité, le droit d'électorat actif pour les membres mineurs est attribué à la personne qui exerce à leur égard l'autorité parentale. Les membres mineurs sont alors comptés pour atteindre le quorum de l'assemblée.
4. Le vote est normalement effectué avec un vote ouvert; pour le scrutin secret, il est adopté lorsqu'au moins 1/5 (un cinquième) des membres présents le demandent.

Art.16 - Le Conseil: composition et durée du mandat

1. Le Bureau est l'organe administratif de l'Association, est élu par l'Assemblée parmi les membres qui ont régulièrement payé la cotisation annuelle, et est composé d'un nombre de membres qui peut varier de 3 (trois) à 10 (dix), tel qu'établi par l'Assemblée au moment de la nomination et des renouvellements ultérieurs.
2. L'interdit, l'invalide, le failli ou celui qui a été condamné à une peine comportant l'interdiction, même temporaire, d'exercer des fonctions publiques ou l'incapacité d'exercer des fonctions exécutives, ne peut être élu membre du conseil d'administration et, s'il est nommé, devient caduc.
3. Le Conseil reste en fonction pendant 4 (quatre) ans et peut être réélu. Au moins 30 (trente) jours avant l'expiration du mandat, le Président convoque l'Assemblée pour l'élection du nouveau Bureau.

 Art.17 - Le Conseil : règles de convocation, de fonctionnement et de vote

1. Le Conseil est agréé par le Président chaque fois qu'il le juge opportun ou à la demande d'au moins 1/3 (un tiers) des membres du Conseil.
2. La convocation doit être reçue par écrit par les membres du Conseil par courrier, courrier électronique ou autre moyen électronique au moins 4 (quatre) jours avant la date de la réunion, et doit indiquer le lieu, la date, l'heure et les arguments inscrits à l'ordre du jour.
3. A défaut de convocation formelle ou de non-respect des délais de convocation, les réunions auxquelles participent tous les membres du Conseil seront également valables.
4. Le Conseil peut également se tenir par visioconférence de la même manière que décrit précédemment pour l'Assemblée.
5. Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président ; en l'absence des deux, il est présidé par un autre membre du Conseil choisi parmi les présents.
6. Les réunions du Conseil sont valablement constituées lorsque la majorité de ses membres est présente et les résolutions sont prises à la majorité des présents. Les délégations ne sont pas autorisées.
7. Le vote est normalement effectué avec un vote ouvert; il est procédé à un scrutin secret lorsqu'au moins une des personnes présentes le demande.
8. Un procès-verbal spécial est établi pour chaque réunion du conseil, signé par le président et par le membre spécialement désigné pour dresser le procès-verbal de la réunion. Les procès-verbaux sont transcrits dans le livre des réunions et des résolutions du Conseil, conservé au siège de l'Association.

Art.18 - Pouvoirs du Conseil

1. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association, et a notamment pour mission de:
   a) surveiller l'exécution des résolutions de l'Assemblée des associés;
   b) établir les états financiers, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée;
   c) élabore tout programme annuel et pluriannuel d'activités, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée;
   d) établir tout bilan social, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée;
   e) nommer le président, le vice-président et le secrétaire de l'Association;
   f) décider des demandes d'adhésion à l'Association et de l'exclusion des membres;
   g) établir tout règlement intérieur de fonctionnement de l'Association, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée;
   h) décider de la cotisation annuelle, en déterminant le montant annuel;
   i) prévoir, dans un délai raisonnable, d'informer les associés de l'obligation de payer la cotisation dans le délai fixé par la lettre b) de l'article 8 co. 1 de ce statut;
   j) délibérer l'accord de l'Assemblée;
   k) décider de toute relation de travail avec les employés, ainsi qu'avec les collaborateurs et consultants externes ;
   l) ratifier ou rejeter les mesures adoptées d'urgence par le Président;
   m) s'occuper de la tenue des livres corporatifs de l'Association;
   n) délibérer sur l'exécution possible des différentes activités et documenter leur caractère secondaire et instrumental par rapport aux activités d'intérêt général ;
   o) adopter toute autre disposition qui lui est attribuée par le présent Statut ou par le règlement intérieur ;
   p) généralement adopter toutes les mesures et dispositions nécessaires à la réalisation des objets institutionnels, ainsi qu'à la gestion et au bon fonctionnement de l'Association.
2. Le Conseil peut attribuer à un ou plusieurs de ses membres le pouvoir d'accomplir certains actes ou catégories d'actes au nom et pour le compte de l'Association.
3. Le secrétaire s'occupe généralement de la gestion des livres de la société et exécute les tâches qui lui sont déléguées par le conseil d'administration ou le président.

 Art.19 - Le Président: pouvoirs et durée du mandat

1. Le Président est le représentant légal de l'Association et la représente devant les tiers et en justice.
   Le président de l'association est nommé au sein du conseil d'administration.
   La fonction de Président peut être révoquée par le Conseil de la même manière que pour l'élection.
   La fonction de Président se perd également par démission, démission par communication écrite au Conseil.
   Le Président a la responsabilité générale de la gestion et du bon fonctionnement de l'Association, et a notamment pour mission de :
   a) signer les actes et documents qui lient l'Association tant à l'égard des membres qu'à l'égard des tiers ;
   b) assurer la mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée et du Conseil ;
   c) adopter, si nécessaire, des mesures d'urgence, en les soumettant dans les 15 (quinze) jours à la ratification du Conseil ;
   d) approuver et présider l'Assemblée des associés et le Conseil.
2. En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, il appartient au Conseil de conférer une délégation expresse à un autre membre du Conseil.

Art.20 - Causes de déchéance ou de remplacement des membres du Conseil

1. Le mandat de membre du Conseil est perdu en raison de:
   a) démission, démission par communication écrite au Conseil;
   b) révocation par l'Assemblée ordinaire, à la suite d'un comportement contraire aux buts de l'Association, de violations persistantes des obligations statutaires ou de tout autre comportement préjudiciable aux intérêts de l'Association;
   c) les causes d'incompatibilité visées à l'article 16, paragraphe 2, du présent Statut;
   d) la perte de la qualité d'associé suite à la survenance d'une ou plusieurs des causes prévues à l'article 8 du présent statut.
2. Dans le cas où un ou plusieurs membres du Conseil cessent leurs fonctions pour une ou plusieurs des raisons indiquées à l'alinéa précédent, le Conseil procédera à son remplacement en tirant sur la liste des non élus lors de la dernière élection du Conseil tenue. Les nouveaux membres du Bureau prenant ainsi leur place restent en fonction jusqu'à la première Assemblée ordinaire utile qui doit statuer sur leur confirmation. S'ils sont confirmés, ils restent en fonction jusqu'au terme du mandat du Conseil actuel. A défaut de confirmation, ou d'épuisement ou d'absence du nombre des non élus, le Conseil pourvoit au remplacement par cooptation, sous réserve de ratification par la première Assemblée ordinaire utile ; en cas de non-ratification, une nouvelle élection aura lieu. Les Administrateurs ainsi remplacés restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Conseil actuel.
3. Dans le cas où la majorité des membres du Conseil d'administration cessent leurs fonctions, l'ensemble du Conseil d'administration se désintègre et le Président ou, à défaut, le membre du Conseil d'administration le plus âgé, doit convoquer l'Assemblée ordinaire dans les 30 (trente) jours à compter de la résiliation, afin de procéder avec une nouvelle élection du conseil d'administration. Jusqu'à l'élection du nouveau Conseil, les administrateurs sortants restent en fonction pour l'administration ordinaire.

Art.21 - Responsabilité des organes sociaux

1. Outre l'Association elle-même, les personnes qui ont agi au nom et pour le compte de l'Association sont également personnellement et solidairement responsables des obligations contractées par l'Association.
2. Les administrateurs sont responsables envers la personne morale, les créanciers sociaux, les fondateurs, les associés et les tiers, conformément aux dispositions des lois sur les sociétés par actions, dans la mesure où elles sont compatibles.